Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Date d'entrée en vigueur : 17/05/2024

1. Introduction

Le site web www.ileauxjouets.com (ci-après dénommé "le Site") est édité par Marie fleuri, SASU au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE sous le numéro 485 623 102, dont le siège social est situé 52, Avenue d'Italie, ILLZACH, 68110.

3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par l'utilisateur. Nous apportons le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour fournir au client la meilleure information possible. Toutefois, des erreurs peuvent apparaître et nous ne pourrions être tenus responsables en cas d'erreurs non substantielles.

4. Commandes
4.1 Processus de Commande

Pour passer commande, vous devez suivre le processus d'achat en ligne et cliquer sur "Valider la commande" pour soumettre la commande. Vous recevrez ensuite un e-mail accusant réception de votre commande.

4.2 Disponibilité des Produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, nous vous en informerons par e-mail et vous aurez le choix entre attendre le réapprovisionnement ou annuler votre commande.

5. Prix et Paiement
5.1 Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

5.2 Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le Site. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont cryptées et sécurisées.

6. Livraison
6.1 Modalités de Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables en cas d'erreur dans les coordonnées de livraison.

6.2 Délais de Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des délais de transport. En cas de retard de livraison, vous serez informé par e-mail.

7. Rétractation et Retours
7.1 Droit de Rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par écrit (courrier postal ou e-mail).

7.2 Retours

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les frais de retour sont à votre charge. En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

8. Garantie
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

9. Responsabilité
ileauxjouets ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de lleauxjouets sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de leauxjouets. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

11. Données Personnelles
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement de votre commande et sont destinées à un usage interne. Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

12. Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi [votre pays/région]. En cas de litige, les tribunaux de [votre ville/région] seront seuls compétents.